COLLECTIF NON A PRIMAGAZ
Siège social : 06710 MALAUSSENE
Association 1901 déclarée à la Sous-Préfecture de Grasse (Alpes-Maritimes)
Adresse postale : 3 Promenade des Marronniers 06710 Malaussène
non.a.primagaz-malau@orange.fr
Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes
PREF ECTURE DES ALPES MARITIMES. 147 Boulevard du Mercantour 06200 NICE
Malaussène, le 12 octobre 2016
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Questions sur le projet de délocalisation du site Primagaz de Carros sur Malaussène
Monsieur le Préfet,
Vos Services participent actuellement à l’instruction d’un projet de délocalisation, sur la commune de Malaussène, du stockage de gaz en vrac de PRIMAGAZ sous le régime de l’ICPE.
Il semble, à partir des informations qui ont été communiquées lors des différentes réunions, publiques ou internes, que l’instruction occulte des points importants, sur lesquels les populations locales des communes concernées, réunies au sein du Collectif « Non à Primagaz à Malaussène » que nous représentons ne sauraient se contenter des réponses incomplètes ou évasives apportées à leurs questions légitimes.
Nous vous demandons donc de nous communiquer des réponses claires et précises à nos interrogations suivantes.
1) Sur le projet global de délocalisation du stockage de Carros :
On cherche à nous rassurer ; il s’agirait non pas de délocaliser un site SEVESO, mais d’implanter à Malaussène un relais de « seulement » 49 tonnes, juste une tonne en dessous du seuil fatidique pour passer sous le régime de SEVESO / PPRT !
Or, nous ne comprenons pas la cohérence du projet industriel de délocalisation dans cette nouvelle configuration. (Voir l’annexe 1)
Par quel miracle économico-industriel passerait-on de 185 tonnes à 49 tonnes pour alimenter les 12.000 clients potentiels de la zone comme l’indique PRIMAGAZ ? Le projet de délocalisation sur Malaussène tel qu’il est actuellement présenté est peu crédible.
Si les 49 tonnes sont destinées à fournir les 600 clients du haut pays, à partir de quel site seront desservis les 11.400 autres clients, dont 1.400 clients PRIMAGAZ (Rappelons que PRIMAGAZ alimente les autres marques qui distribuent du gaz en vrac) ?
Quel intérêt économique pour les clients et pour l’exploitant de faire rouler des citernes depuis Malaussène jusque dans les autres vallées (Tinée, Estéron, Vésubie, Roya …) et d’allonger les distances et les temps des parcours routiers sur des routes de montagne ?
Tout cela nous laisse craindre le risque d’un détournement de procédure. Nos questions sur ces points sont donc les suivantes : quel est le détail crédible du plan de transfert des activités de PRIMAGAZ, y compris pour le compte des autres sociétés de distribution de gaz qu’elle approvisionne actuellement ?
Où les stockages actuels du site de Carros seront-ils transférés ? Par qui et comment, à partir de quels sites, seront desservis les 11.400 clients potentiels, et cela dans les dix prochaines années ?
2) Sur la notion même de dangerosité
a. Dangerosité du stockage :
Certains acteurs cherchent à minimiser l’impact négatif pour la commune qui recevrait Primagaz sur son territoire ; or il ne s’agit pas d’une « banale » station service.
Pour preuve, les informations qui apparaissent sur le rapport du commissaire enquêteur cité plus haut (Voir annexe 2)
Et on y découvre des informations assez contradictoires avec la notion de non danger, même pour un site en dessous des 50 tonnes.
Il est clairement mentionné que le risque de BLEVE porte essentiellement sur les opérations de chargement / déchargement des camions et pas seulement sur les cuves à proprement dit.
Donc, le stockage de 49 tonnes à Malaussène aura les mêmes conséquences sur le risque principal ! Et les contraintes suivront…
Or, rappelons qu’à la différence de la zone de la Grave à Carros, à Malaussène, on n’est pas ici sur un site industriel, avec toutes les infrastructures de secours et d’urgence adéquates à proximité. Plus de gendarmerie à Villars sur Var, pas de centre de secours d’urgence à l’hôpital à Puget-Théniers, etc.
Malaussène est entouré d’un massif forestier fragile, dont la végétation de type méditerranéenne est de plus en plus sensible aux aléas climatiques, avec de longues périodes de sécheresse comme celle que nous connaissons en cette fin d’été 2016.
Les réseaux routiers tant pour l’accès au village que pour la desserte des quartiers de l’Ablé, en particulier le pont sous le chemin de fer, sont autant d’obstacles potentiels à une évacuation des populations en cas d’incendie d’importance.
Notre question est donc la suivante : quelle étude d’impact réelle et sérieuse a-t-elle été réalisée pour définir les mesures à prendre pour :
- écarter le danger lié aux opérations de déchargement de gros porteur au moment de l’approvisionnement du stockage de Malaussène ?
- prévoir la protection du village et des quartiers périphériques dans le cas d’un accident du type BLEVE ou UVCE ?
- prévoir la sécurité des personnes en cas d’incendie majeur lié à un effet de BLEVE ou UVCE, tant au village au quartier de l’Ablé ?
- assurer le désenclavement du village et l’accès des secours aux zones d’habitation des quartiers périphériques ?
Les questions resteraient les mêmes quel que soit le site qui serait retenu.
b. Dangerosité également pour les usagers du réseau routier de l’arrière-pays et plus particulièrement aux alentours de Malaussène
Tout le monde connaît la fragilité de notre réseau routier de nos vallées, et plus particulièrement sur les axes montants et descendants de Plan du Var jusqu’à Malaussène : aléas climatiques, chutes de rochers, tunnels dont certains ne seraient pas aux normes, routes coupées qui imposent de passer par Massoins et Tournefort,…
Nombreux sont les habitants de la Moyenne Vallée du Var à emprunter quotidiennement cet axe pour aller travailler sur la Métropole, consulter les services e santé ou les services publics absents de nos territoires, faire leurs achats…
Il suffit de circuler sur ces routes de montagne pour constater l’extrême augmentation du risque potentiel lié à des dépassements intempestifs des camions citernes que ne manqueront pas de susciter ces limitations de vitesse…
Notre question est la suivante : comment ont été pris en compte dans l’instruction du projet les risques liés au trafic routier des camions gros porteurs et des camions citernes sur ce réseau routier inadapté (sécurité des personnes et des biens) ?
3) Sur la nécessité d’une étude d’impact environnemental
Au-delà même de ses habitants, le site de Malaussène est comme tous les autres marqué par certaines caractéristiques qui lui donnent son identité : ses sources, sa grotte, la nappe phréatique, le fleuve Var, des habitations, des entreprises agricoles et des usages, dont celui des Chemins de Fer de Provence, une faune et une flore dont on sait d’ores et déjà qu’elle abrite des espèces strictement protégées, la liste serait longue.
Les directives européennes imposent désormais que tout projet de cette importance soit soumis à une étude préalable qui en mesure l’impact environnemental : eau, faune, flore, massif forestier, habitations, vulnérabilité aux inondations, compatibilité des usages, etc.
Notre question : les Pouvoirs Publics ont-ils diligenté une étude préalable d’impact environnemental avant d’instruire le projet de transfert du stockage de gaz vrac à Malaussène, ou si non, quand cette étude va-t-elle être diligentée ?
Ceci afin d’apporter une information complète sereine tant aux Services Instructeurs qu’aux populations concernées.
4) Pourquoi Primagaz ne resterait-il pas sur le site de Carros ?
Nos questions sur ce sujet sont les suivantes : qu’est-ce qui s’oppose à la suppression du « porté à connaissance », si un tonnage inférieur à 50 tonnes qui semble, en tout état de cause à l’heure actuelle des informations données par l’exploitant et les pouvoirs publics, s’avérer suffisant ?
Si ce seuil n’impose plus de contraintes environnementales, réglementaires, urbanistiques, …, pourquoi abandonner le site industriel de Carros, sinon pour les raisons qui n’ont peu plus grand-chose à voir avec l’intérêt public ?
Nous vous remercions par avance à l’attention que vous porterez à notre requête et restons donc dans l’attente des réponses claires et précises que nous demandons.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, nos salutations les plus respectueuses.
Pour le Collectif :
Toussaint ALLOUCH Mireille BARREAU
Président Secrétaire générale