9 janvier 2018
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Le sens d'une réforme ?
Voici quelques jours j'écoutais un copain "de gauche" qui m'indiquait que les gauches étaient devenues ringardes, qu'elles s'accrochaient à des schémas anciens, et qu'il fallait cesser de présenter les patrons comme des méchants voulant à tous prix le mal des salariés.
Il est vrai qu'intrinsèquement chaque patron pris individuellement ne peut être qualifié de "méchant".
Mais la question de fond, n'est-elle pas plutôt de s'en remettre aux "mécanismes économiques en marche", plutôt que de se pencher sur les "ego" des responsables d'entreprises multinationales ?
Quand une réforme est annoncée, il faut toujours la comprendre dans son contexte.
Les réformes du code du travail depuis des années ont eu pour but "d'assouplir" le marché du travail.
C'est clair et c'est dit par ceux qui s'attachent à "réformer".
Et ce terme ne souffre pas d'ambigüité dans un système où le travail stable (CDI) est considéré comme un "charge", néfaste à la souplesse de la masse salariale humaine.
La "rupture conventionnelle collective" entre donc dans ce dispositif.
Elle permet :
De mettre en place des départs dits volontaires, mais en grande masse.
De remplacer les départs de CDI, par des CDD qui entreront dans le régime de la "rupture conventionnelle", soit individuelle, soit collective.
De ne plus se référer à des difficultés économiques et d'être acceptée par simple "homologation".
De ne plus entrer dans les "plans sociaux" classiques et donc de coûter bien moins cher.
De se tourner vers le pluralisme syndical dans l'entreprise et de compter sur les désaccords classiques traditionnels entre ces formations dont certaines sont elles mêmes issues du contexte idéologiques du patronat.
Ainsi, quelques semaines après les décrets du 22 décembre 2017 des ordonnances macroniennes sur ce sujet :
PSA et l'enseigne de prêt-à-porter Pinkie, se précipitent sur ce dispositif, sans faire référence à des problèmes économiques.
Comme le font remarque la plupart des commentateurs avisés, les ordonnances étaient annoncées comme devant "bouster" l'emploi, on voit ce que cela donne dès le départ, en "simplifiant" les licenciements.
Ce n'est sans doute qu'un début. Le ministre des finances allemand Wolfgang Schäuble l'avait dit, "après la Grèce...la France".
Il semblerait que nous y soyons.
Comme le rappelait l'avocat Olivier Khatchikian à LCP lors de la présentation de la réforme du code du travail :
"Toutes ces obligations pour l’employeur vont disparaître ! Aucune nécessité de justifier d'une cause réelle et sérieuse ! Envolé, le lourd dispositif de prévention et d'accompagnement des licenciements économiques. La loi prévoit en effet une simple 'homologation' de la rupture conventionnelle, comme pour une rupture conventionnelle individuelle ordinaire…".
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