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28 octobre 2005 5 28 /10 /octobre /2005 00:00

le Vendredi 28 octobre 2005, à Marseille.

 

 

 

Course Marseille - Cassis. Sport Environnement et Gestion des Déchets.

 

 

 

 

Mesdames, Messieurs les responsables associatifs, et partenaires, bonjour.

C’est à double titre que je m’adresse à vous. En tant que Conseiller Régional, délégué aux déchets, et en tant que Président de l’ARPE qui possède en son sein un service déchet efficace.

Je suis particulièrement fier, de venir à Marseille pour intervenir sur le lien fort qui pourrait exister entre :

Le sport et l’environnement.

Le sport et la gestion rationnelle des déchets.

Henri Brémond, responsable du secteur déchet à l’Agence Régionale pour l’Environnement, s’est fait tout à l’heure un plaisir de vous donner des précisions sur l’Agence elle-même, sur les démarches à entreprendre pour parvenir à des pratiques globales concernant le développement durable, et sa traduction locale, à savoir l’écodéveloppement.

 

 

 

Pour ma part, j’insisterais sur le point suivant :

 

 

Tous les secteurs :

de la vie économique,

de la vie culturelle,

de la vie sportive,

tous ces secteurs génèrent des quantités fantastiques de déchets dont on ne sait plus que faire.

Nous accumulons ceux-ci dans des décharges,

Nous brûlons ceux-ci dans des incinérateurs dangereux,

Nous dépensons des millions et des millions d’euro dans les tris de toutes sortes.

 

 

 

Et malgré cela, nous sommes toujours plus dépassés par les quantités produites par :

Les unités industrielles,

Les unités commerciales,

Les unités de loisirs et de sports,

Les particuliers.

Les déchets, ne sont donc qu’une partie des énormes nuisances dues aux activités humaines. Soyons clairs.

Le meilleur moyen de bien gérer les déchets, c’est d’en produire le moins possible, cela a été dit par Mme la responsable du département 13.

 

 

Une fois ceci dit, devant ces millions de tonnes de déchets produites, il nous faut analyser la situation, et ensuite agir.

Notre premier constat est que le secteur des loisirs actifs, et en particulier du sport, se développe :

 

 

C’est en montagne, en forêt, dans les prairies, en mer que le sport épanouit les individus.

N’oublions cependant pas, que le sport se produit et se développe aussi en milieu artificiel, en ville, dans des salles, dans des stades, et que là aussi, la question des nuisances dues à la production de déchets est cruciale.

 

On peut donc conclure, que partout où la société industrielle passe,  où la société organise des loisirs de forte densité, les déchets apparaissent et prolifèrent.

 

 

                                                                      

 Discussions après les discours.

 

 

 

 Or, si nous voulons, que le sport soit partie intégrante des efforts de la société vers un monde plus juste, un monde plus propre :

Si nous voulons tout cela, il nous faut nous pencher sur les conséquences de ces aspects négatifs.

Le sport doit hisser les valeurs qui sont à l’origine de sa naissance.

Le sport doit engendrer des réflexes citoyens, tant au niveau des comportements entre les individus eux-mêmes, que par rapport à la mère nature.

 

 

 

Nous sommes certains, que les organisateurs, les responsables sportifs sont sensibles à ce discours, à cette approche.

Nous sommes certains que les organisateurs, les responsables sportifs sont d’accord pour :

Développer la conscience citoyenne.

 

 

Développer des pratiques pédagogiques.

 

 

Mettre en place des dispositifs responsables.

 

 

Nous aider à pousser les industriels à pratiquer des méthodes propres, et en particulier le tri compostage.

 

 

La rencontre d’aujourd’hui a pour objectif d’encourager tous les acteurs et les membres de clubs sportifs à élaborer et soutenir les points énumérés ci-dessus.

Il nous faudra pour cela conjuguer pédagogie, intervention citoyenne, et intervention des technologies industrielles propres.

 

 

 

Mesdames, messieurs, je vous remercie pour votre écoute.

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27 octobre 2005 4 27 /10 /octobre /2005 00:00

Les Mesures Tarifaires – Conseil Régional  AP du 24/10/05

 

La Carte Solidarité

Grâce à l’avenant n°9 au contrat d’exploitation des services ferroviaires régionaux de voyageurs, le dispositif relatif à la carte solidarité est pérennisé jusqu’à la fin de l’année 2006 et en  bénéficie les  demandeurs d’emploi allocataires des ASSEDIC dont les ressources sont inférieures au SMIC, les allocataires du RMI, les  titulaires de CES ( contrat Emploi Solidarité) et ou de CEC (contrat emploi consolidé), les  personnes percevant l’Allocation pour Adultes Handicapés, les  chômeurs en fin de droit non imposables.

 

Ce nouveau dispositif tient également  les contrats de travail aidés, il permet aux titulaires des CAE (contrat d’accompagnement à l’emploi) et CA ( contrat d’avenir) de bénéficier de la tarification sociale dans les mêmes conditions et modalités que les CEC et CES. Ces derniers ont en effet, vocation à disparaître pour être remplacés, progressivement et à terme par le CAE et CA.

 

La prise en charge du transport des demandeurs d’emploi.

La convention conclue entre la région, l’ANPE et la SNCF relative à la prise en charge du transport des personnes à la recherche d’un emploi arrivant à son terme, est  reconduite.

 

Cette  nouvelle convention prévoit qu’à compter du 1er 2006, la SNCF l’émission  des « billets ANPE » avec une réduction de 25 % par rapport au plein tarif.

 

Cette réduction n’aura pas d’incidence sur l’objectif de recettes du compte TER PACA, car comme précédemment l’institution régionale  et l’ANPE prendront en charge à parité le coût du billet et la SNCF , assurera   la commercialisation et  la comptabilité des « bons ANPE ».

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25 octobre 2005 2 25 /10 /octobre /2005 00:00

Séance plénière du Conseil Régional PACA, du 20 octobre 2005

 

 

Non à ITER. Oui aux énergies renouvelables et à l’Ecodéveloppement !

 

 

Irresponsabilité des élus régionaux Verts ?

 

 

 

 

 

 

Lors de la plénière du 21 octobre 2005, le dossier d’ITER est revenu sur la table.

 

 

Il s’agissait de voter la répartition des 152 millions d’euro prévus par la Région dans le dispositif ITER :

 

 

 

 

·        Il était proposé d’affecter 70 millions à l’appareil (au moteur) lui-même, qui « devrait » un jour produire une énergie nucléaire propre ( !?).

·        Le reste serait réparti sur l’aménagement du territoire et le foncier (15 millions d’euro), sur l’enseignement (12 millions d’euro), sur le financement du ferroviaire (15 millions d’euro), et sur « l’intelligence économique »…

 

 

Plusieurs positions se sont affirmées et confirmées durant cette séance :

 

 

·        La droite a exprimé son contentement, mais elle a estimé que le Conseil Régional devait s’engager plus fermement dans cette affaire.

·        Le FN annonçait son  accord sur le projet, mais ne participait pas au vote pour des questions de forme, et de présentation tardive du projet.

·        Le PS et le PC toujours favorable au projet, estimaient avoir bien négociés, puisque sur les 152 millions prévus, 82 seraient affectés à « l’aménagement du territoire » dans ses différentes composantes et non pas sur l’appareil lui-même.

·        Le PCF précisait une fois de plus que le nucléaire ne produisait pas d’effet de serre.

·        Le PS insistait sur la nécessité d’aider les communes à absorber les conséquences territoriales et humaines du projet.

 

 

·        Les Verts, logiques avec leur position de départ, ont démontré l’inutilité de ce projet qui ne répondra pas aux urgences écologiques. Ils ont donc voté « contre ».

 

 

Comment Les élus régionaux Verts ont pu en arriver au bout d’un an et demi, à ne rien proposer concernant les Energies Renouvelables et l’Ecodéveloppement. Considèrent-ils que les dispositifs classiques déjà acquis ou dans le prolongement de la mandature précédente, sont suffisants ?

 

 

 

 

Sont-ils incapables de faire appliquer des accords passés avec leur partenaire ?

a)      Pourquoi, n’avoir pas (grâce à leurs 2 Vice-président : Mme Delhaye et M. Chesneau), en prévision du vote sur le fléchage des crédit de la Région sur ITER, entamé des discussion sur l’affectation des 152 millions concernant les Energies Renouvelables et l’écodéveloppement ?

b)      Pourquoi le groupe Verts n’a pas listé, préparé et évalué les dispositifs, en sus de ceux qui existent déjà, dans le domaine des énergies renouvelables et de l’écodéveloppement.

c)      Pourquoi, dans le cadre la transformation de l’ARPE en Agence de l’Ecodéveloppement continuer de cautionner la Vice-présidente A. Delhaye qui à la réunion du 19 octobre 2005 au cabinet du Président, a pris la parole pour, une fois encore, évoquer la possibilité d’un budget réduit pour cette Agence ?

 

 

 

 

Ainsi, au lieu de s’insérer dans une dynamique positive d’application de « l’accord politique PS-Verts » sur ITER, Les Verts :

 

 

  • Se sont « figés » dans le rappel du principe de l’accord, sans se préoccuper d’élaborer concrètement celui-ci, sauf vaguement une demi-journée avant la plénière.
    • Mais qu’a fait notre sémillant Député Européen-Conseiller Régional qui est quasi absent autant en Région, qu’au niveau européen (45,48 % seulement de présence dans ses fonctions de Député Européen, et positionné dans le dernier tiers du classement) ?

       

 

 

    • Ses effets de manches médiatiques sont-ils impuissants en la matière ?
  • Au contraire, Les Verts, en se positionnant uniquement dans une démarche de refus sur les principes, me laissent défendre seul, l’écodéveloppement dans le cadre de la transformation de L’ARPE en Agence de l’Ecodéveloppement.

C’est une erreur stratégique grave que l’on paiera encore longtemps.

 

 

 

 

  • De plus, pour n’avoir pas appliqué l’accord voté par tous les militants de l’AGR, dans lequel :
    • le PS accordait « au moins 2 Vice Président » (cela voulait dire 3 au plus),
    • était prévu un Vice-Président à l’Ecodéveloppement.

Les élus régionaux Verts se sont coupés de la possibilité matérielle de faire appliquer l’accord PS-Verts sur les Energies Renouvelables et l’Ecodéveloppement.

 

 

·        Positions d’Edgar Malausséna et Juliette Chesnel.

 

 

  • Pas d’accord avec le projet ITER.

o       Nous avions en 2003 voté « contre le projet ITER », comme Philippe Chesneau et moi-même l’avions fait sous l’ancienne mandature.

o       Nous ne sommes toujours pas d’accord avec le projet qui si tout va bien commencerait à produire des effets, en 2040 ou 2050.

o       Nous rappelons qu’il existe un accord programmatique entre Les Verts et le PS dans lequel il est prévu l’équivalence : 1 euro pour ITER = 1 euro pour les Energies Renouvelables et l’Ecodeveloppement.

  • Pas d’accord avec la stratégie des Verts.

     

Les élus régionaux Verts ont passé plus de temps à détruire les initiateurs Verts de l’écodéveloppement, à les exclure de leurs responsabilités et du Parti, plutôt que de négocier les 152 millions d’euro à affecter aux énergies renouvelables et à l’écodéveloppement.

 

 

 

Les élus régionaux Verts sont donc responsables de ce qui leur arrive.

 

 

Ils ont privilégié les stratégies politiques consistant à pousser les adeptes de l’Ecodéveloppement dehors, et même pour certains à voter leurs exclusions, plutôt que de travailler des contenus concrets alternatifs à l’énergie nucléaire.

 

 

Pour toutes ces raisons, et pour ma part :

 

 

  • afin de ne pas cautionner la politique d’abandon des accords PS-Verts par les élus régionaux Verts, et

     

  • ne pas donner raison à ceux qui soutiennent ITER,

     

 

 

avec Juliette Chesnel-Le Roux, nous nous sommes abstenus sur ce vote concernant la répartition des crédits ITER.

 

 

 

 

Edgar Malausséna le 21 octobre 2005.

 

 

 

 

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22 octobre 2005 6 22 /10 /octobre /2005 00:00

Et si nous parlions des Verts et du Chemin de Fer de Provence ?

 

Nécessité d’une vue globale sur le Problème des C P.

Depuis des mois et des années, les élus verts niçois au Conseil Municipal se battent sur l’aménagement de la gare des Chemins de Fer de Provence à Nice, dans le cadre du projet de l’équipe de J. Peyrat. Cette lutte des élus Verts niçois est juste, mais afin de n’être pas réductrice, et afin qu’elle fasse preuve autant d’efficacité que d’opérationnalité, il faudrait qu’elle intègre les particularités de cette ligne, et qu’elle s’insère dans une réflexion globale.

 

Les particularités de cette ligne.

Son statut bicéphale partagé entre :

Le gestionnaire :

Le Syndicat Alpes-Méditerranée (SYMA) qui regroupe :

Les villes de Nice et de Digne.

Les Départements des Alpes-Maritimes et des Alpes de Haute Provence.

La Région Provence Alpes Côte d’Azur.

La Région PACA a voté l’intégration de cette ligne dans le réseau Régional, ce se nomme : LA REGIONALISATION. C’est l’Etat qui décide in fine.

L’exploitant.

Cet exploitant se trouve placé en situation de Délégation de Service Public.

Il encaisse les recettes d’exploitation et gère les dépenses liées à l’exploitation.

 

Caractéristiques techniques.

Sa voie métrique (largeur d’un mètre entre les deux rails).

Son matériel roulant vétuste et toujours acquis d’occasion.

Ses ouvrages d’art, ponts, tunnels, gares…

 

Caractéristiques géographiques.

Son tracé géographique sur deux départements (06 et 04).

Sa possible, connexion avec Saint-Auban/Grenoble à partir de Digne. Ligne abandonnée à ce jour. Etude financée par la Région pour sa réouverture.

Le projet de passage en rive droite du Var pour irriguer les zones industrielles de Carros et le Broc (Directive Territoriale d’Aménagement des A-M).

Le projet de relier les CP au futur pôle multimodal de Saint-Augustin à Nice.

 

Les deux segments de la ligne, et les différents flux de voyageurs (400 000 voyageurs/an).

La partie urbaine et péri urbaine : de Nice à Baou Rous dans les A-M.

Essentiellement des salariés vivant dans le péri urbain et travaillant sur la côte.

La partie rurale de Baou Roux à Digne (O6 et 04).

Salariés et scolaires

Les flux bipolaires sur la portion rurale :

Un flux voyageurs de Puget-Théniers ou d’Annot vers Digne.

Un flux voyageurs de Puget-Théniers ou d’Annot vers Nice.

 

Les rapports de forces actuels.

Tradition syndicale forte. A plusieurs reprises, les salariés ont sauvés la ligne, leur emploi, et le Service Public.

La gauche, depuis sa victoire aux régionales, est devenue majoritaire au SYMA.

Gérard Piel est Président du Comité Syndical du SYMA.

Je suis Président du Comité de Ligne, créé après la victoire de la gauche aux Régionales, et, suppléant de Marc Daunis au Comité Syndical du SYMA.

L’Etat souhaite que les Régions prennent en charge le maximum de lignes, y compris celles qu’il demande à la SNCF d’abandonner. Il s’agit d’un véritable transfert de charges.

L’Etat, au temps du Ministre Gayssot, s’était engagé à financer un plan de modernisation de 57 millions de francs.

L’année 2005 a vu l’Etat UMP refuser de payer sa quote part.

 

 

Compte-rendu d’Edgar Malausséna du Comité de Ligne

à la Gare des Chemins de Fer de la Provence, à Nice le 21 09 05.

 

Comme à chaque Comité de ligne, en tant que Président de ce Comité, j’introduis le débat par un récapitulatif des actions passées et en cours.

 

 

Voici donc le compte-rendu de mon introduction.

 

Mesdames, Messieurs,

Les précédents Comités de Ligne avaient porté sur un certain nombre de point :

 

1° La délégation de service public, qui a partir d’un cahier des charges précis et validé avait été octroyé à la CFTA.

Ce cahier des charges se veut, en particulier « social ».

 

2° Les travaux en cours, tant sur la voie elle-même, que sur les gares et les passages à niveaux.

 

3° Au mois de juin, en Comité de Ligne, nous avions défini des objectifs.

Elaborer des horaires qui doivent servir prioritairement ceux qui travaillent, et souhaitent prendre les CP. Nous considérons que cette tâche de service public est prioritaire, mais cela ne veut pas dire que nous négligeons la partie tourisme.

Ramener le maximum de personnes sur les rails.

Diminuer la pollution en contribuant à une baisse de la production d’Ozone.

Combattre, à notre échelle, l’effet de serre.

 

4° Nous avions fait, dans les Comités de Lignes précédents, le point sur l’état d’avancement de la REGIONALISATION (1). Gérard Piel avait précisé qu’il était très optimiste et que les choses allaient bon train.

 

5° Nous avions annoncé que le SYMA diligentait une étude pour :

Le passage en rive droite du Var.

La desserte des zones industrielles de Carros et du Broc.

 

6° M. Piel avait annoncé le désengagement financier de l’Etat sur les gares multimodales.

 

7° Nous avions annoncé que, pour la première fois depuis 50 ans, nous avons passé commande de deux rames nouvelles. Celles-ci pourraient être disponibles dans deux ans.

 

8° Depuis ce mois de juin, nous  avons consulté les associations qui s’occupent des transports ferroviaires, et avons élaborés des horaires, avec des trains qui essaient de s’adapter au maximum aux horaires des salariés.

Un document va être distribué afin que chacun puisse donner son avis.

 

La parole est au Président Piel.

 

(1) REGIONALISATION : Les Régions sont les autorités organisatrices des transports ferroviaires passagers. Elles travaillent en relation avec Réseau Ferré de France et la SNCF qui exploite le réseau. Elles financent l’achat de rames, les remise en état des gares, des quais,  la signalétique… Les Régions interviennent financièrement pour créer des emplois spécifiques comme la sécurité, elles définissent des politiques tarifaires sociales et les financent. Toutes ces dispositions s’appliqueront aux Chemins de Fer de Provence, lorsque la régionalisation sera entrée en vigueur.

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12 octobre 2005 3 12 /10 /octobre /2005 00:00
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3 octobre 2005 1 03 /10 /octobre /2005 00:00

E. Malausséna Maire de Villars, représente le Président Vauzelle dans différentes fêtes patronales des communes du Haut et Moyen Pays des Alpes-Maritimes.

 

 

Avant propos.

Madame, Monsieur, chers amis,

Je tiens à faire savoir que cet été je suis intervenu dans de nombreuses fêtes patronales du haut et moyen pays niçois.

 Lors de ces interventions, j’ai toujours insisté sur 3 points :

 

 

-         Les services publics, et les évolutions européennes depuis le vote négatif de la France et des Pays-Bas.

 -         Les financements de la Région dans les zones de montagnes et rurales.

 -         Les dérèglements climatiques.

Dans l’ensemble, cela se passe plutôt bien. Cependant, par exemple à La Penne j’ai quitté la cérémonie en pleine marseillaise, car le Maire avait laissé clairement entendre que seul le Conseil Général finançait les communes, et ne m’avait pas donné la parole.

Les habitants de La Penne ont donc reçu un courrier de ma part, précisant les derniers financements région, dont la commune avait bénéficiés, et y compris la lettre de remerciement du Maire en question.

Cette attitude a, j’espère, remis les pendules à l’heure.

Le discours prononcé à Massoins est le plus achevé de tous ceux que j’ai prononcé durant l’été, c’est pourquoi, je me permets de vous le faire connaître.

Recevez, mes très sincères salutations. 

 

Le discours prononcé à Massoins.

 

Salutations aux élus, aux représentants des corps constitués de l’Etat, aux entrepreneurs, artisans, commerçants, au Comité des fêtes : que je félicite pour son travail bénévole.

à Mesdames, Messieurs les habitants de Massoins et des environs.

Rappel sur le fait que ce village est le berceau de ma famille, les Malbéqui et les Malausséna. Rappel d’une photo envoyé que m’a envoyé le Maire de Massoins, un ami avec qui je me suis élevé. Commentaires sur cette photo datant de plus de 45 ans, et sur laquelle on retrouve une bonne partie des élus d’aujourd’hui.

·        PREMIER POINT.

A) Des contrats d’objectifs, aux contrats Montagne, aux Contrats de Pays.  

 

·        A propos des zones rurales, je souhaite opérer un rapide retour en arrière.

 

 En 1998, le Président Vauzelle m’avait donné à suivre les stations de ski dans le 06, dans le cadre des CONTRATS D’OBJECTIFS ;

A cette époque, seules les « stations de sport d’hiver » disposaient de « Contrats » qui leur permettaient de développer, des projets, sur plusieurs années.

Les autres communes tout autour n’entraient dans aucun dispositif.

J’ai proposé au Conseil Régional, de supprimer les contrats d’objectifs, et nous avons créé les CONTRATS MONTAGNES.  

 

 Ces contrats ont pris en compte le développement de toutes les communes :

o       d’abord en montagne, et ensuite

o       dans les différents Pays.

·        Que s’est-il passé en 2003 ?

Les négociations ont été difficiles, car nous n’avions pas de majorité.

Il faut savoir que ces premiers contrats de montagnes ont beaucoup bénéficié aux stations de sport de montagne, neige de culture, tire-fesses, etc…

·        Cette période est révolue.

Les sommes investies dans les stations ont été très importantes et ne seront pas renouvelées en 2004.

Pour répondre au Conseiller Général de notre canton, les baisses des financements en 2004 sont donc réelles, mais le plus important est de voir où elles ont eu lieu.

·        Nouvelle période. La mise en cohérence des contrats de Pays.

Les contrats de Pays maintenant répartissent leur financement sur les projets de développement, et financent de manière diversifiée.

De plus en plus les communes vont devoir organiser leur demande dans le cadre de ces contrats.

 

 B) Rappeler que la Région a la charge de six départements avec un budget équivalent à celui des A-M :

Elle investit sur des axes importants où l’Etat se retire :

·        Des transports ferroviaires passagers, dans les six départements.

 Le Chemin de fer de Provence va être régionalisé :

  Commande de deux rames ultramodernes pour le chemin de fer de Provence. Cela fait près de 50 ans que nous n’avions pas acheté du neuf.

      ·        Des Lycées dans les six départements…                

       ·        De l’établissement d’un schéma régional de l’économie, pour contrecarrer les délocalisations.

·        D’un plan régional pour l’emploi.

·        Des politiques environnementales concernant :

o       L’eau, l’air, les énergies….

 

La Région n’est pas qu’un tiroir caisse, je l’ai déjà dit. Elle dépense pour mettre en place des politiques dans le cadre de « contrat de Pays ».

 

 

 Quelques chiffres.

En une seule session le 24 juin 2005 13 communes des intercommunalités du Var et de la Tinée ont été financées pour 559 348 €, soit 3 670 000 F.

Cette somme est répartie de la manière suivante :

·        Communauté de communes de la Tinée : 64 290 € pour la plus basse.

·        Communauté de communes Vallées d’azur : 199 968 € pour la plus haute.  

 

 

II) Création du Fonds de Solidarité Locale  de 2 millions d’euro, pour aider les communes à faible potentiel fiscal. Il se met en place, et devrait donner ses premiers résultats en octobre 2005.

Nous ferons les bilans et les comptes en fin d’année, et nous verrons si les Pays, les Intercommunalités ont joué le jeu, et si dans ce cadre les réponses ont été adaptées.

·       DEUXIEME POINT. Le manque d’eau.

Exemple de la commune Thiéry :

·        Ses sources ont baissé de moitié en 15 ans.

Exemple de la commune de Villars :

·        En 1990, au plus bas : les sources produisaient 3 litres/seconde.

·        Eté 2005 : les sources sont descendues jusqu’à 1,72 litre/seconde.

a) Il faut donc se mobiliser pour :

·        chercher de nouveaux points d’eau.

·        construire des citernes.

·        pomper dans les rivières et dans les fleuves.

·        décider de couper l’eau durant des périodes plus ou moins longues.

b) Il faut prendre du recul.

·        On constate : le réchauffement de la planète et donc l’effet de serre.

·        Chaque année, les côtes du Groenland perdent 14 Km.

·        Changements climatiques. Le climat tropical remonte vers le Nord de la planète.

·        Les pointes d’Ozone augmentent plus vite dans les zones rurales boisées que dans les villes. Cela est dû aux mécanismes accélérés de photosynthèse.

·        Les désastres agricoles et l’horreur pour nos éleveurs.

 

 

 c)     On connaît maintenant les causes.

·        C’est fini le temps où l’on croyait qu’il s’agissait de « cycles naturels ».

·        On sait que tout cela est dû à la pollution des transports et à l’industrie.

 

d) Les solutions.

De l’ONU, en passant par l’Europe, les Etats, les Régions, les communes, c’est l’affaire de tous :

·        Il faut casser la logique de la seule rentabilité.

·        Il faut se lancer dans la consommation d’énergies propres et des carburants propres.

 

Les élus, les collectivités doivent donner l’exemple et engager des politiques nouvelles, et aller bien au-delà des réformettes que l’on nous propose tous les jours.

 

 

 ·        3ème POINT. SERVICES PUBLICS.

 

Une fois encore j’aborderai la question des SERVICES PUBLICS, problème ultrasensible en particulier pour nos zones rurales.

C’est une question a été au cœur du débat et du vote du 29 mai 2005 concernant la Constitution européenne.

Chacun se souvient des résultats en France et aux Pays-Bas.

 

 Depuis les choses ont bougé, sans aucun doute grâce ou à cause de ces votes dans ces pays.

J’ai le plaisir de vous annoncer que :

·        La commission européenne a adopté, enfin, le 13 juillet 2005, des  règles nouvelles qui vont faciliter le financement des services publics.  

 

 Je me permets de vous lire les décisions essentielles :

 

      ·  La commission européenne admet, enfin, que les aides publiques aux  SERVICES d’INTERÊT  ECONOMIQUE GENERAL, sortent de la concurrence.

 

·        La commission a précisé que les aides aux services publics, inférieures à 30 MILLIONS D’EURO PAR AN, n’auront plus à être notifiées aux services européens de la concurrence, à condition que leurs bénéficiaires réalisent un chiffre d’ affaire inférieur à 100 millions d’euro.

·         Les Etats vont à nouveau pouvoir octroyer des aides publiques notamment :

o       Aux hôpitaux, sans limite de montant.

o       Aux logements sociaux, sans limite de montant.

o       Aux services sociaux, aux services locaux.

·        Or on nous dit :

·        On nous dit que l’on ne peut rien faire,

·        On nous dit qu’il faut tout accepter,

·        On nous dit qu’il faut se résigner à voir nos services publics se réduire comme une peau de chagrin.

·        On nous dit qu’il faut bricoler des services publics hybrides, des partenariats.

Je propose une démarche nouvelle. Il faut s’emparer de ces nouvelles dispositions européennes, pour relancer TOUS nos services publics.

·        Pour la poste dans nos zones rurales,

·        Pour la SNCF, afin d’empêcher la fermeture des lignes secondaires,

·        Pour le chemin de fer de Provence… 

 

Oui, à de grands services publics européens, ne nous contentons pas de bricolages et de rafistolages.

 

 

 

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3 octobre 2005 1 03 /10 /octobre /2005 00:00

Edgar Malausséna Maire de Villars, représente le Président Vauzelle dans différentes fêtes patronales des communes du haut et moyens pays des Alpes-Maritimes.

 

 

Salutations aux élus, aux représentants des corps constitués de l’Etat, aux entrepreneurs, artisans, commerçants, au Comité des fêtes : que je félicite pour son travail bénévole.

 

à Mesdames, Messieurs les habitants de Touët-sur-Var et des environs.

 

 

PREMIER POINT.

Une fois encore j’aborderai la question des SERVICES PUBLICS. Et je dis : DANGER !

 

·        La Poste déserte les villages,

·        La SNCF, ferme ses lignes secondaires,

·        EDF-GDF sont progressivement privatiser et vont jouer la rentabilité à tous prix.

 

 

Le gouvernement nous annonce une grande concertation pour sauver nos services publics.

 

Tant mieux !

 Mais alors, il faut s’opposer, d’abord, à tous ceux qui à Bruxelles pondent des directives qui visent à supprimer nos services publics.

 

En fait :

 Il faut défendre nos services publics :

·        Sur le terrain, dans nos communes…

 

Il faut défendre nos services publics :

·        A l’Assemblée Nationale.

Il faut défendre nos services publics :

·        A Bruxelles.

On ne doit pas être pour les services publics ici,

et

Contre les services publics ailleurs.

 Le DEUXIEME POINT.

 Le changement climatique, le réchauffement de la planète.

 Pendant 20 ans on s’est moqué des écologistes.

·        Ils rêvaient.

·        Les changements étaient naturels…

 Maintenant tout le monde reconnaît l’urgence et donnent raison aux écologistes. Citons :

·        Nicolas Hulot.

·        Le Professeur Testard.

·        Le savant Hubert Reeves.

 Et je vous pose une question : quel rapport existe-t-il entre ?

·        La privatisation des Services Publics ?

 ·        Le réchauffement de la planète.

De mon point de vue, ces deux problèmes sont du à :

·        La mondialisation de l’économie.

·        La course à un développement destructeur.

·        La course à des profits financiers insensés.

 Voilà les grandes causes de nos grandes difficultés.

 TROSIEME POINT.

 Terminer par quelques actions de la Région dont le budget est = à celui du 06.

 Chemin de fer de Provence : Commande de deux rames ultramodernes pour le chemin de fer de Provence. Cela fait près de 50 ans que nous n’avions pas acheté du neuf.

Aide aux communes : création du Fonds de Solidarité Locale : finance tout ce qui ne peut pas l’être dans d’autres conditions : 2 millions d’euro.

 Quelques chiffres. En une seule session le 24 juin 2005 : La Région a voté pour nos deux vallées :

·        Communauté de communes de la Tinée : 64 290 €

·        Communauté de communes Station Mercantour : 118 850

·        Communauté de communes Cians-Var : 176 240 €

·        Communauté de communes Vallées d’azur : 199 968 €.

A cette cession : 13 communes de ces deux vallées ont été financées pour 559 348 €, soit 3 670 000 F.

Dans ce temps où la Région est fortement critiquée, je tenais à vous donner ces quelques chiffres.

Je vous remercie pour votre écoute, et je vous souhaite une très bonne fête.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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3 octobre 2005 1 03 /10 /octobre /2005 00:00

 Villars-sur-Var, le 19 09 2005

 

Réponses au dossier de consultation des élus :

« Accès aux services dans les territoires »

Initié par le Ministère de l’Intérieur, et de l’Aménagement des Territoire.

 Note introductive.

Ce document est adressé aux élus, suite à la montée des inquiétudes des populations concernant la disparition progressive des grands services publics, en particulier d’Etat.

Réflexions sur le document adressé aux élus par les services préfectoraux.

I)      Question de forme. Des délais trop courts.

Le délais imparti aux élus pour répondre à ce questionnaire est véritablement trop court pour permettre une prise en compte de problèmes aussi importants qui auraient mérités d’être discuté avec :

·        les différents acteurs socio-économiques,

·        les conseils municipaux,

·        les différents milieux associatifs,

·        la population des différentes communes.

II)   Question de fond. Ce qui relève du public et du privé.  

 Il apparaît que le débat de fond  à savoir :

  • quels sont les services qui sont du domaine du privé et donc l’économie concurrentielle ?
  • quels sont les services qui sont du ressort de l’Etat et des collectivités, pour assurer un accès égalitaire à tous les citoyens quel que soit l’endroit du territoire et quelle que soit la position sociale de chacun ?

ne peut pas être abordé dans le traitement de ce questionnaire.

III) Des difficultés pour répondre. Les éléments sur lesquels les élus sont sensés donner leurs avis, en terme de satisfaction, ne sont pas suffisamment explicites.

IV) Le développement durable et l’écodéveloppement.

De plus, alors que la politique gouvernementale affiche une volonté de s’orienter vers le développement durable, aucun item et aucune question ne concerne les services publics en ce domaine :

  • protection de la santé dans le cadre de la protection de l’environnement,
  • incitation aux économies d’énergie (renouvelables),
  • formation et information des élus et des publics sur le développement durable et l’écologie,
  • maîtrise du foncier par les collectivités,

V) La question de l’antagonisme (ou de la complémentarité) entre les commerces de proximité et les grandes surfaces, n’est pas évoqué.

Or il s’agit bien d’un débat, sur les services rendus au public, qu’il faut éclaircir et rendre compréhensible à chacun, pour en comprendre les enjeux.

 

V) Boîte à idées.

 

La Poste et le développement durable.

 La diminution des effectifs entraîne une diminution des services rendus (horaires restreints…difficultés de remplacements des personnels…).

Exemple : A Villars la centralisation du TRI sur une commune située à 17 km, entraînera pour les facteurs un déplacement journalier de 34 km, ce qui semble peu compatible avec la volonté gouvernementale de privilégier un Développement Durable, et des Economies d’Energies. Les facteurs de ces communes auront tendance à habiter sur les territoires d’implantation des centres de TRI, et ce progressivement au détriment des autres communes.

 

L’Enseignement, le bâti et l’environnement.

 

Il serait judicieux que tous les bâtiments scolaires nouvellement implantés, le soient dans le cadre de la Haute Qualité Environnementale, et l’utilisation des énergies renouvelable. Cette remarque vaut d’ailleurs pour tous les nouveaux bâtiments publics a priori  (y compris dans les opérations de réhabilitation).

 

Les Transports. Coordination, et carburants alternatifs.

Un service de transport est essentiel aux populations. Il s’agit d’aboutir à un système coordonné et pratique de transports en communs.

Exemple : prévoir un système coordonné de navettes entre les chemins de fer de Provence et les différents villages, en tenant compte des besoins réels des populations (domicile- lieu de travail).

Privilégier d’un parc de véhicule à énergies alternatives, d’où la nécessité que les pouvoirs publics soutiennent l’installation de stations de proximité délivrant ces types de carburants alternatifs.

Le logement social de qualité.

 

Trop souvent, les logements à caractère social, sont de qualité médiocre, très souvent coûteux en fonctionnement et à l’entretien, et peu efficaces dans le domaine de la qualité de vie des occupants et de leur épanouissement personnel.

Par convention les Services Publics de l’Habitat, les services du Conseil Général, et des communes devraient initier la promotion, dans le Haut et Moyen Pays, d’une démarche « qualité » pour la promotion d’un habitat (public ou privé, collectif ou individuel) sain, non polluant, favorisant la sociabilité par la mise en place de structures d’appui d’animation et de conseils, et ce en liaison avec la nécessité d’une revitalisation de structures partenariales, évoquées ci-dessous.

L’économie locale l’emploi et les entreprises.

Trop souvent la réponse aux besoins en matière d’activité et d’emploi, passe par la création de zones d’activités décentrées par rapport à la vie des populations, et concentrées sur des espaces, y compris quelquefois à vocation agricoles.

Cette approche ne tient pas compte suffisamment des besoins réels des petites entreprises existantes, en milieu rural, et des populations.

En effet il faudrait développer la notion de proximité et d’intégration, y compris en centre village lorsque cela est possible, et aider les artisans et les commerçants à développer leurs activités (aide à l’investissement, formation, soutien logistique, personnels mis à disposition, matériel commun, etc…).

Cela nous semble préférable à la décentralisation de grosses entreprises qui viennent souvent en concurrence avec les petits entrepreneurs locaux. 

L’agriculture de proximité et des produits locaux.

 Concernant les services de proximité à la population, il vaudrait mieux soutenir une production locale, et une distribution directe du producteur au consommateur en favorisant des circuits courts (AMAP : achats de produit agricole à l’avance), à l’échelon local.

Il ne s’agit pas non plus de « folkloriser » les produits locaux, seulement pour les touristes, mais de favoriser l’utilisation des produits locaux, par la population locale.

Il semble nécessaire de ne pas décider que « l’agriculture c’est fini ». Cette démarche entraîne de la part des élus une notion de développement qui débouche sur la disparition des terres à vocation agricole qui entraveraient, selon certains, le développement économique.

 

L’emploi et le Chômage.

Là aussi, nous avons besoin de proximité, avec des structures qui rapprochent l’ANPE, les élus, les employeurs, les demandeurs d’emplois.

Il faut donc augmenter les permanences ANPE, et créer la synergie entre les partenaires énumérés ci-dessus.

L’exemple de la pépinière d’entreprises projetée dans le Pays Vallées d’Azur Mercantour nous semble une démarche intéressante.
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3 octobre 2005 1 03 /10 /octobre /2005 00:00

Intervention d’Edgar Malausséna à Puget-Thénier

 le 25 septembre 2005

Thème : Le Développement Durable, et l’Ecodéveloppement.

Mesdames, Messieurs,

 J’ai le plaisir d’intervenir après PP Danna, qui vous a expliqué les mécanismes concernant les SCOT, et PLU, et qui vous a rapidement résumé ce qu’étaient la loi montagne et la DTA 06, pour essayer de montrer qu’il est possible de développer :

·        une commune, une zone, un Pays,

de plusieurs manières, et que toutes les manières n’étaient pas équivalente. Mon expérience d’élu local en fait foi.

Je tiens aussi à préciser qu’il n’est pas question ici de m’immiscer dans la vie municipale de la commune de Puget-Théniers, et ce d’autant qu’étant Maire de Villars, cela pourrait être considéré comme inélégant.

Je voudrais d’abord intervenir, d’abord, en tant que Conseiller Régional et rappeler qu’a la Région, je suis positionné :

·        Sur la commission aménagement du territoire, en tant que 1er VP.

·        A la Présidence de l’Agence Régionale Pour l’Environnement.

·        Nous travaillons actuellement à sa transformation en Agence Régionale pour l’Ecodéveloppement.

Comme préalable à cette discussion sur l’aménagement du territoire, j’ai souhaité introduire rapidement les concepts de :

·        Développement Durable, et D’écodéveloppement.

 Rapide historique du terme « Développement Durable ».

 1972. Conférence de Stockholm. En principe consacrée entièrement à l’environnement. C’est le concept « d’écodéveloppement », qui voit le jour.

 En 1987 est mis à l’honneur, par le rapport de Mme Brundtland Premier Ministre de Norvège, le terme « Développement Durable ».

 Définition. « Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent, sans compromettre la possibilité, pour les générations à venir de pouvoir répondre à leurs propres besoins ».

 Pourquoi donc ces conférences et ces colloques sur ce thème ?

En 20 ans, et donc très tardivement, les sociétés les plus avancées, celles qui ont dépassé le stade de l’industrie primaire, réalisent

·        combien les problèmes de l’environnement sont devenus importants, et

·        combien l’économie et le social sont liés à l’environnement.

 Mais que veulent dire les deux termes, qui sont par ailleurs controversés :

·        DEVELOPPEMENT, et DURABLE » ?

 A) Développement :

 

 ·        L’idée centrale : Le développement s’oppose à la croissance :

  •         LA CROISSANCE :

             o       La croissance s’évalue toujours:

§         en termes  « marchands »,

§        en termes  de profits qui ne tiennent pas compte : 

-   du social, 

-    de l’environnement.

          o       La croissance ne prend pas en compte, ne mesure pas :

§        Ce qui est prélevé dans la nature (pression sur l’environnement).

§        Les perturbations des équilibres de la biosphère,

§        Les rejets toxiques affectant la santé,

§        Les effets sociaux qu’elle génère.  

 

·        LE DEVELOPPEMENT.

  o       Le développement, lui, devrait prendre en compte, ce qui n’est pas mesurable en termes marchands, et en terme de profits.

    o       Exemples :  

§        L’éducation. La formation. La culture. La qualité de la vie. Le bien être. La qualité environnementale.  

 

Ces exemples sont les enjeux actuellement de « l’Accord Général du Commerce et des Services ».

         o       Le développement entre en contradiction avec la croissance :

                              §        Parce qu’il intègre des paramètre non mesurables.

§        Parce qu’il produit un autre type d’indices comme par exemple :

 ·        L’INDICE DE DEVELOPPEMENT HUMAIN.

 ·        L’INDICE DE SATISFACTION SOCIALE.

 

B)   Le terme : « DURABLE ». On constate depuis le début un problème de sens, pour nous français. Cela est dû à une mauvaise traduction de l’anglais : « sustainable dévelopment ».

Dans le terme anglais on trouve la notion de « soutenable », de « supportable », qui n’existe pas du tout dans le terme « durable ».

La durabilité a priori :

 

a.      ne présente pas de garantie de « qualité »,

           b.     présente seulement une garantie de « durée ». Or, on peut durablement   faire beaucoup de bêtises.

c.      C’est pourquoi, sur cette question de SENS, existe une controverse, de fonds, entre :

                    ·        Ceux, qui adeptes, de l’organisation actuelle du monde utilisent le  terme « durable », et,  

                           ·        Ceux, des tenants de l’alternative écologique sociale et économique, utilisent d’autres termes, comme :

       

        o       « soutenable », « viable », « vivable », 

C) Ces réflexions sur « le développement durable » entraînent :

 ·        Le retour en force le terme utilisé à Stockholm, à savoir l’écodéveloppement.

 ·   CEPENDANT, les pays du Nord commencent : 

      A sortir du 1er âge,  où l’on ne songeait qu’à croître et grandir,

  •         pour tenter d’entrer dans le deuxième âge, l’âge du développement durable. 
  •        MAIS, l’on constate que les pays du Nord sont toujours :

         o       dans l’incapacité de changer réellement et rapidement

§        leur façon de produire,

§        leur façon de consommer,

§        leur façon d’aménager leur territoire,

        o       On peut dire que tant que la course à la croissance et au profit sera la règle, il sera impossible :

§        De promouvoir et de coordonner des politiques internationales qui prendraient en compte le développement durable.

§        D’empêcher le réchauffement de la planète.

·        Les problèmes de l’Ozone.

·        Le trou dans la couche d’Ozone.

·        Les tempêtes et ouragans.

·        Les inondations.

 

§        D’économiser nos espaces naturels.

§        De mettre en place une économie :

·        Environnementale, et

·        Sociale. 

   o       Pour promouvoir et coordonner ces politiques :

 

§         il faudrait passer du 2ème âge, au 3ème âge de la civilisation : à savoir l’écodéveloppement.

·        Cela voudrait dire que l’économie, au contact de l’écologie pourrait transformer sa propre nature.

·        Cela voudrait dire que l’économie serait écologique, et donc sociale.

·        Cela voudrait dire que les sociétés humaines auraient abandonné les notions :

 

   o       De croissance.

   o       De profit. (50 familles les plus riches, sont plus riches que les 5 Etats les plus riches du monde).

Nous en sommes fort loin. La pression citoyenne devrait se développer sur deux axes :  

a) L’éco citoyenneté individuelle.  Chacun devrait pouvoir mesurer l’impact de ses propres actes, au quotidien et en transmettre les valeurs.

 

b) L’éco citoyenneté collective. Elle permet de mettre en commun :  

·        Les forces et mouvements capables d’intervenir sur les « grands enjeux globaux ».

      ·        Les forces et mouvements capables d’intervenir sur les « enjeux locaux ».

Je vais donc donner deux exemples pratiques de prise de position sur le sujet de l’écodéveloppement.

Il s’agit de choix municipaux, d’autres communes peuvent faire d’autres choix, et ce en fonction de leur espace géographique, des questions ayant trait à la nature des sols, à l’état de dégradation des zones, etc...

--     L’acquisition par la municipalité de Villars de la propriété de la Source.

   o       Principes de base retenus.

§        Nous sommes dans le monde rural, et :

 

·        Nous voulons y rester. 

·        Nous voulons conserver le maximum d’espaces naturels.  

·        Nous ne sommes pas obligés de concentrer les activités sur une même zone.

·        Nous devons conserver ou recréer des espaces agricoles.

·        Nous pouvons créer des activités touristiques basées sur les produits locaux.

·        Nous pouvons créer des activités qui répondent aux normes environnementales :

 o       Eviter les activités à production à effet de serre.

 o       Respecter les plans de prévention des risques.

 

·        Nous devons conserver les emplois existants avant de vouloir en importer de nouveaux.

 Il nous semble que si nous ne faisons pas cela, nous allons faire disparaître nos espaces naturels, et installer « la ville à la campagne ».

 Description du projet. Achat d’une propriété rurale de 8 hectares.

·        Projet en deux thèmes : agricole et d’écotourisme.

·        Recherche d’un exploitant.

·        Projet de remise en état vinicole de la propriété :

            o       Par stage d’insertion.

o       Etude globale sur la propriété de la Source, afin de mettre au point un projet :

·        Respectueux de l’environnement.

·        Respectueux de la Loi Montagne.

·        Capable de créer une activité liée au tourisme et à l’agriculture.

·        Capable de donner de l’emploi sur place.

 Distribution du texte de la municipalité de Villars, intitulé : « Réponse au dossier de consultation des élus. Accès aux services publics dans les territoires » : 

 

 

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1 octobre 2005 6 01 /10 /octobre /2005 00:00

Introduction par Edgar Malausséna.

Président du Comité de Ligne,

Membre suppléant

du SYMA.

 

 

 

Mesdames, Messieurs, les élus, les personnels du SYMA, les responsables associatifs, les responsables de la CFTA, les usagers et amoureux du CP,

 

Je vous remercie d’avoir bien vouloir vous réunir ce soir ici à St Martin du Var, pour ce Comité de Ligne.

Nous allons aborder, beaucoup de questions, dont les deux les plus importantes sont :

 

    la Délégation de Service Public.

 

     La mise en place d’horaires adaptés.

 

Gérard Piel, Président du SYMA développera après cette introduction ces deux points.

 

·        1er point. La délégation de service public.

 

 

 

Je voudrais seulement rappeler le contexte.

 

 

 

° Le 18 décembre 2001, par délibération :

 

 

 

Ø     le Comité Syndical du Syndicat Méditerranée Alpes avait décidé de retenir la Délégation de Service Public comme mode de gestion des Chemins de Fer de Provence.

 

 

 

Dans la même délibération le Comité:

 

 

 

Ø     Avait approuvé  le lancement de la procédure de la Délégation de Service Public pour l’exploitation et la gestion des CP,  

 

Ø     Avait fixé les principales caractéristiques de la consultation,

 

Ø     Avait défini les prestations à demander au futur délégataire.

 

 

 

° Le mardi 3 juin 2003, la Commission Consultative des Services Publics Locaux s’était réunie :

 

Ø     elle avait émis un avis favorable au choix de la délégation de Services Publics.

 

° Le 23 septembre 2004, la Commission Consultative des Services Publics Locaux s’était réunie pour :

 

 

 

Ø     dresser la liste des candidats admis à présenter une offre. Trois entreprises ont déposé une candidature :

 

o       GME Eurailco.

 

o       CFTA.

 

o       André Sallio.

 

Ø     André Sallio avait présenté un dossier incomplet. Irrecevable.

 

Ø     Les deux autres entreprises ont été admises à présenter une offre.

 

 

 

Le cahier des charges (qui sera détaillé par G. Piel) avait été adressé aux deux entreprises.

 

 

 

° Le 15 juillet 2004 : ouverture des plis.

 

Ø     Une seule Société avait déposé une offre, à savoir la CFTA.

 

Ø     Cette offre a été analysée et présentée à la Commission de Délégation de Services Publics.

 

Ø     Celle-ci a émis un avis favorable.

 

 

 

 

 

Je passerai donc la parole à Gérard Piel, pour vous présenter :

 

 

 

Ø     Les négociations et l’économie générale du contrat.

 

Ø     Le périmètre des services délégués.

 

Ø     Les missions du délégataire.

 

Ø     Le régime financier du contrat.

 

 

 

 

 

Développement concernant M. PIEL.

 

Ø     Les négociations et l’économie générale du contrat.

 

o       Du 7 octobre 2004 au 13 avril 2OO5.

 

o       Présenté à l’approbation du Comité Syndical.

 

o       Durée du contrat : 8 ans.

 

 

 

Ø     Le périmètre des services délégués.

 

o       Les services réguliers et occasionnels de transports de voyageurs et de marchandises.

 

o       Les services réguliers de substitution sur route de voyageurs et de marchandises, pour assurer la continuité du service public.

 

o       Quand cela sera possible : desservir les zones industrielles et agricoles de Carros, St Laurent du Var et le cas échéant, le bec de l’Estéron.

 

 

 

Ø     Les missions du délégataire.

 

o       Le délégataire s’engage à exploiter le service public, selon annexe 2.

 

o       Le délégataire s’engage à exploiter les gares et haltes décrits à l’annexe 1 du contrat.

 

o       Le délégataire s’engage à assurer l’entretien et la maintenance des biens nécessaires à l’exploitation mis à sa disposition (matériels, installations, équipements de l’infrastructure…).

 

 

 

o       Le délégataire a pour mission de développer le transport des marchandises.

 

o       Le délégataire a pour mission de mettre en œuvre les dispositifs de promotion commerciale et de ventes de titres de transport.

 

 

 

o       Le délégataire s’engage dans les limites des dispositions du présent contrat à :

 

 

 

§        Adapter et optimiser l’offre et les moyens de production à la demande.

 

§        Améliorer la qualité du service en gare dans les trains.

 

§        Développer la fréquentation des CP, et augmenter les recettes commerciales d’exploitation, afin de diminuer la contribution financière de l’Autorité délégante.

 

§        Respecter les principes d’égalité des usagers, de continuité du service public…

 

§        Doit informer préalablement l’Autorité délégante de toute mise à disposition externe du réseau du personnel des CP (exceptionnel).

 

§        Doit assurer une surveillance des matériels roulants, et

 

§        Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du maté riel.

 

§        Libre d’organiser en compléments des services occasionnels de voyageurs et de marchandises, sans porter atteinte au service principal.

 

§        Proposer toutes les améliorations nécessaires.

 

§        Porter son concours à l’inter modalité.

 

§        Responsable du financement des études liées à ce contrat.

 

 

 

Ø     Le régime financier du contrat.

 

o       Convention à contribution financière forfaitaire.

 

o       Convention annuelle à partir des engagements sur les :

 

o       Recettes,

 

o       Charges souscrites par le délégataire.

 

§        Le délégataire prend à sa charge la responsabilité de l’exploitation de service public.

 

§        Le délégataire supporte l’ensemble des charges d’exploitation et perçoit les recettes commerciales.

 

§        Le délégataire ne perçoit pas les recettes des concessions des espaces commerciaux en gares.

 

§        Le délégataire s’engage pour la durée du contrat, à offre déterminée et à tarifs donnés.

 

 

 

Intervention d’Edgar Malausséna concernant la grille des horaires.

 

 

 

Constats :

 

·        La population augmente régulièrement dans les villages de fond de vallées, et même au-delà.

 

·        La population est attirée, pour son travail vers deux pôles :

 

o       Digne.

 

o       Nice.

 

 

 

On est donc bien dans un dispositif :

 

·        Domicile-travail le matin.

 

·        Travail-domicile le soir.

 

 

 

 

 

Objectifs :

 

·        Elaborer des horaires qui doivent servir prioritairement ceux qui travaillent et souhaitent prendre les CP.

 

·        Ramener le maximum de personnes sur le rail.

 

·        Diminuer la pollution.

 

·        Contribuer, à notre échelle, à une diminution conséquente d’émission d’Ozone.

 

·        Combattre à notre échelle, l’effet de serre.

 

 

 

1er axe de travail :

 

·        Déterminer le point central de répartition : Puget-Théniers.

 

·        Répartir les horaires dans les sens :

 

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