Villars-sur-Var, le 19 09 2005
Réponses au dossier de consultation des élus :
« Accès aux services dans les territoires »
Initié par le Ministère de l’Intérieur, et de l’Aménagement des Territoire. Note introductive.
Ce document est adressé aux élus, suite à la montée des inquiétudes des populations concernant la disparition progressive des grands services publics, en particulier d’Etat.
Réflexions sur le document adressé aux élus par les services préfectoraux.
I) Question de forme. Des délais trop courts.
Le délais imparti aux élus pour répondre à ce questionnaire est véritablement trop court pour permettre une prise en compte de problèmes aussi importants qui auraient mérités d’être discuté avec :
· les différents acteurs socio-économiques,
· les conseils municipaux,
· les différents milieux associatifs,
· la population des différentes communes.
II) Question de fond. Ce qui relève du public et du privé.
Il apparaît que le débat de fond à savoir :
- quels sont les services qui sont du domaine du privé et donc l’économie concurrentielle ?
- quels sont les services qui sont du ressort de l’Etat et des collectivités, pour assurer un accès égalitaire à tous les citoyens quel que soit l’endroit du territoire et quelle que soit la position sociale de chacun ?
ne peut pas être abordé dans le traitement de ce questionnaire.
III) Des difficultés pour répondre. Les éléments sur lesquels les élus sont sensés donner leurs avis, en terme de satisfaction, ne sont pas suffisamment explicites.
IV) Le développement durable et l’écodéveloppement.
De plus, alors que la politique gouvernementale affiche une volonté de s’orienter vers le développement durable, aucun item et aucune question ne concerne les services publics en ce domaine :
- protection de la santé dans le cadre de la protection de l’environnement,
- incitation aux économies d’énergie (renouvelables),
- formation et information des élus et des publics sur le développement durable et l’écologie,
- maîtrise du foncier par les collectivités,
V) La question de l’antagonisme (ou de la complémentarité) entre les commerces de proximité et les grandes surfaces, n’est pas évoqué.
Or il s’agit bien d’un débat, sur les services rendus au public, qu’il faut éclaircir et rendre compréhensible à chacun, pour en comprendre les enjeux.
V) Boîte à idées.
La Poste et le développement durable. La diminution des effectifs entraîne une diminution des services rendus (horaires restreints…difficultés de remplacements des personnels…).
Exemple : A Villars la centralisation du TRI sur une commune située à 17 km, entraînera pour les facteurs un déplacement journalier de 34 km, ce qui semble peu compatible avec la volonté gouvernementale de privilégier un Développement Durable, et des Economies d’Energies. Les facteurs de ces communes auront tendance à habiter sur les territoires d’implantation des centres de TRI, et ce progressivement au détriment des autres communes.
L’Enseignement, le bâti et l’environnement.
Il serait judicieux que tous les bâtiments scolaires nouvellement implantés, le soient dans le cadre de la Haute Qualité Environnementale, et l’utilisation des énergies renouvelable. Cette remarque vaut d’ailleurs pour tous les nouveaux bâtiments publics a priori (y compris dans les opérations de réhabilitation).
Les Transports. Coordination, et carburants alternatifs. Un service de transport est essentiel aux populations. Il s’agit d’aboutir à un système coordonné et pratique de transports en communs.
Exemple : prévoir un système coordonné de navettes entre les chemins de fer de Provence et les différents villages, en tenant compte des besoins réels des populations (domicile- lieu de travail).
Privilégier d’un parc de véhicule à énergies alternatives, d’où la nécessité que les pouvoirs publics soutiennent l’installation de stations de proximité délivrant ces types de carburants alternatifs.
Le logement social de qualité.
Trop souvent, les logements à caractère social, sont de qualité médiocre, très souvent coûteux en fonctionnement et à l’entretien, et peu efficaces dans le domaine de la qualité de vie des occupants et de leur épanouissement personnel.
Par convention les Services Publics de l’Habitat, les services du Conseil Général, et des communes devraient initier la promotion, dans le Haut et Moyen Pays, d’une démarche « qualité » pour la promotion d’un habitat (public ou privé, collectif ou individuel) sain, non polluant, favorisant la sociabilité par la mise en place de structures d’appui d’animation et de conseils, et ce en liaison avec la nécessité d’une revitalisation de structures partenariales, évoquées ci-dessous.
L’économie locale l’emploi et les entreprises. Trop souvent la réponse aux besoins en matière d’activité et d’emploi, passe par la création de zones d’activités décentrées par rapport à la vie des populations, et concentrées sur des espaces, y compris quelquefois à vocation agricoles.
Cette approche ne tient pas compte suffisamment des besoins réels des petites entreprises existantes, en milieu rural, et des populations.
En effet il faudrait développer la notion de proximité et d’intégration, y compris en centre village lorsque cela est possible, et aider les artisans et les commerçants à développer leurs activités (aide à l’investissement, formation, soutien logistique, personnels mis à disposition, matériel commun, etc…).
Cela nous semble préférable à la décentralisation de grosses entreprises qui viennent souvent en concurrence avec les petits entrepreneurs locaux.
L’agriculture de proximité et des produits locaux. Concernant les services de proximité à la population, il vaudrait mieux soutenir une production locale, et une distribution directe du producteur au consommateur en favorisant des circuits courts (AMAP : achats de produit agricole à l’avance), à l’échelon local.
Il ne s’agit pas non plus de « folkloriser » les produits locaux, seulement pour les touristes, mais de favoriser l’utilisation des produits locaux, par la population locale.
Il semble nécessaire de ne pas décider que « l’agriculture c’est fini ». Cette démarche entraîne de la part des élus une notion de développement qui débouche sur la disparition des terres à vocation agricole qui entraveraient, selon certains, le développement économique.
L’emploi et le Chômage.
Là aussi, nous avons besoin de proximité, avec des structures qui rapprochent l’ANPE, les élus, les employeurs, les demandeurs d’emplois.
Il faut donc augmenter les permanences ANPE, et créer la synergie entre les partenaires énumérés ci-dessus.
L’exemple de la pépinière d’entreprises projetée dans le Pays Vallées d’Azur Mercantour nous semble une démarche intéressante.
