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16 septembre 2006 6 16 /09 /septembre /2006 14:56

Appel des Vallées.

 

Réunion du 10 juin à Villars-sur-Var

 

 

Journée nationale de Défense et de Promotion

 

Des Services Publics

 

 

 

Intervention d’Edgar Malausséna concernant les services publics.

 

 

La question des services publics se joue à plusieurs niveaux et sous plusieurs angles.

Nous allons en énumérer quelque uns, sachant que nous ne pourrons que survoler ces questions, dans le temps qui nous est imparti.

 

1)      Les services publics ont-ils une histoire ?

2)      Les services publics sont-ils seulement un coût ?

3)      Les services publics sont-ils un élément de la démocratie ?

4)      Quelles sont les différentes manières de financer les services publics.

5)      Pourquoi les services publics sont-ils attaqués ?

 

 

1)      Les services publics ont une histoire.

 

Je crois qu’il ne faut surtout pas confondre les « appareils régaliens » que les Etats ont construits au fur et à mesure de leur histoire, avec les services publics tels que nous les connaissons.

 

Exemple : Peut-on considérer que la levée de l’impôt au temps de la monarchie était un service public ?

Peut-on considérer que l’armée et la police au temps du pouvoir absolu était un service public ?

 

Nous pouvons répondre non.

Pourquoi ? Parce que le service public ne peut être considéré comme tel que :

·        s’il respecte l’environnement, et ne participe pas, par exemple, au réchauffement de la planète,

·        s’il sert le plus grand nombre,

·        s’il permet de réparer les différences de classes,

·        s’il est utile à une majorité, etc…

 

Ainsi, lorsqu’un pays devient démocratique, c’est l’objectif fixé à un « Appareil d’Etat », ou assimilé, qui fait que le service rendu peut-être considéré comme Public.

 

Prenons un exemple : si la collecte de l’impôt ne sert que les plus riches, et défavorise les plus pauvres, on peut considérer :

  • Que la collecte n’est pas un service,
  • Que la collecte ne rend pas service au plus grand nombre.

 

Donc que la collecte de l’impôt n’est pas un service public, mais un instrument de coercition.

 

 

2)      Les services publics sont-ils seulement « un coût » ?

 

Un des grands mensonges est de dire que le service public « coûte et ne rapporte rien ».

Ceci est entièrement faux, et prenons un exemple.

Le service public d’aménagement du territoire.

Ce travail des services de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes, met en place :

  • Les routes,
  • Les infrastructures ferroviaires,
  • Le matériel roulant,
  • La signalisation,
  • Les personnels, etc

 

Qui vont permettre :

  • l’activité économique,
  • l’activité sociale.

Les coûts sont répartis sur l’ensemble des personnes physiques et morales, et celles-ci en bénéficient, en retour, pour leurs activités.

 

Les services publics permettent donc, par l’impôt, de répartir sur tous, les infrastructures et les services qui vont servir à tous.

 

Donc, contrairement à ce qui est dit sur « les fonctionnaires qui coûtent », les services publics, permettent le développement de  la vie économique et sociale.

Les services publics participent donc à la richesse d’un pays, d’un continent…

 

3)      Les services publics sont-ils obligatoirement un espace de la démocratie ?

Là aussi, il faut répondre avec nuance. En effet, si l’on veut promouvoir les services publics, il faut procéder à des réformes profondes, dans beaucoup de domaines, comme :

-         la justice,

-         l’énergie,

 

Prenons l’exemple de l’énergie. On peut être pour ou contre le nucléaire, mais :

·        le fait que le parlement n’ait jamais été consulté pour décider des orientations nucléaires de la France.

·        Le fait que la décision ait été prise entre un Président de la République (Pompidou) et quelques Ministre,

ont fait perdre à EDF son caractère de service public démocratique.

 

Pour les écologistes, la solution bien sûr est le retour à un véritable Service Public Démocratique des (je dis bien : des) énergies, en s’orientant vers une consultation des français pour leur demander leur avis sur le nucléaire.

 

 

4)      Quelles sont les différentes manières de financer les services publics ?

 

Nous en connaissons trois essentiellement qui sont :

  • Les impôts.
  • L’emprunt.
  • La participation des usagers.

 

C’est dans les finances publiques que se nouent tous les problèmes de nos services publics.

 

 

En effet, depuis bientôt 20 ans, les droites, comme des gauches développent l’idée qu’il faut baisser les impôts.

Cette idée est séduisante.

Tous les élus essaient de montrer (comme la municipalité de Villars) que nous allons payer moins d’impôts.

 

En fait :

 

  • S’il s’agit de démontrer :
    • que l’on économise au mieux,
    • que l’on ne gaspille pas les recettes des impôts,

on peut dire que l’on se situe dans un champ politique de bonne gestion des deniers publics, et l’on sait que nos concitoyens sont très sensibles à cela.

 

Mais :

  • S’il s’agit de diminuer l’impôt, et que cette diminution réduise l’investissement et les services rendus :
    •  A l’environnement (ex diminution importante  de l’Etat sur les actions environnementales)
    • Aux personnes les plus en difficultés,

 

Alors, on se situe dans un mécanisme politique :

      • Qui réduit la responsabilité des collectivités
      • Qui supprime la solidarité entre les citoyens
      • Qui mène tout droit à la privatisation des services.
      • Qui oblige à s’assumer, non pas en fonction des risques, mais en fonction des « ses propres moyens ». 

 

Pour terminer nous abordons :

 

Le rôle de la mondialisation dans la dégradation des finances publiques.

 

 

Ce phénomène de la baisse des dépenses publiques est international.

Les organismes internationaux du capitalisme comme le FMI ou la banque mondiale travaillent à augmenter les espaces où les « usagers » deviendront des « consommateurs ».

Il s’agit de généraliser l’idée qui tout se vend et tout s’achète.

 

Exemple :

  • Il y a 20 ans, le terme « se vendre » faisait horreur à la quasi totalité de nos concitoyens.
  • Maintenant ce terme est employé de manière courante par nos jeunes que l’on forme à se considérer comme des marchandises.

 

Les conséquences sont très concrètes :

 

  • On ferme des bureaux de postes.
  • On ferme les maternités de proximité.
  • On regroupe les Trésoreries.
  • On supprime les cabines téléphoniques.
  • Les services de l’ONF et de la DDE deviennent payants.
  • France-Télécom est privatisée.
  • EDF et GDF sont progressivement privatisés.
  • On privatise les transports aériens pour créer de nouveaux mastodontes privés.
  • On fait sortir les personnels techniques de l’Education Nationale, de celle-ci.
  • On ne remplace pas les fonctionnaires qui partent à la retraite.

 

Ainsi les finances publiques sont en recul, laissant la place aux financements individuels et privés.

 

Nous pensons que les mécanismes qui détruisent la planète,  qui fabriquent de la pauvreté ont la même origine.

Cette origine c’est le système capitaliste international.

Cette origine c’est le productivisme qui épuise les ressources naturelles.

Voilà donc rapidement résumé notre point de vue sur le déclin des services publics.

 

Nous vous remercions pour votre écoute et votre patience.

 

 

 

 

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